Article 10

Les membres du conseil de gestion et d'orientation désignés ou élus, sont nommés par décision du ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental pour une durée de trois ans.

En cas de démission, de décès ou de toute autre cause mettant fin au mandat, le nouveau membre. désigné ou élu achève le mandat de son prédecesseur.