Décret n° 81-126
· ج.ر عدد 25 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 81-126 du 20 juin 1981 portant organisation de la formation, sanction des études et statut des élèves stagiaires du centre national de formation des cadres de l'éducation (C.N.F.)
CHAPITRE II — DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES AUX CANDIDATS A LA FORMATION INITIALE ET CONTINUEE
Article 10
En principe général, les agents titulaires sont tenus de rejoindre leur poste d'affectation.
Deux refus successifs de leur part entraînent la perte du bénéfice des droits que confère le certificat de fin de formation.
Ces agents ne peuvent prétendre à une nouvelle inscription au centre.
