Article 14

Le conseil de gestion et d'orientation ne peut délibérer valablement que si la moitié de ses membres sont présents.

Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil de gestion et d'orientation est convoqué une deuxième fois dans un délai d'une semaine.

Les décisions sont prises à la majorité simple de ses membres. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.