Décret n° 81-123
· ج.ر عدد 24 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 81-123 du 13 juin 1981 portant réorganisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres
Article 9
Le décret n° 79-264 du 22 décembre
- organisation de l'administration cen- 1979 portant trale du secrétariat d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres est abrogé.