Article 5

La direction de la sauvegarde et de la promotion de la nature a pour mission de préserver le patrimoine végétal naturel ainsi que la faune et de participer à la promotion de la fonction récréative des forêts.

Elle comprend trois (3) sous-directions: la sous-direction de la protection des ressources biologiques naturelles, la sous-direction des parcs nationaux et des réserves naturelles, la sous-direction de la promotion des loisirs en forêts. 1°) La sous-direction de la sauvegarde des ressources biologiques naturelles est chargée :

- de détecter les atteintes et les dégradations de toutes origines contre les ressources biologiques, de les évaluer et de proposer des mesures pour leur lutte; d'élaborer des normes de tolérances contre les atteintes et dégradations; de préserver les resssources biologiques naturelles contre les atteintes et dégradations:

- de mettre en œuvre toutes mesures touchant à la préservation de la faune et de la flore menacées de disparition;

- d'assurer, de concert avec les structures spécialisées, la fonction de sensibilisation en la matière. 2°) La sous-direction des parcs nationaux et réserves naturelles est chargée :

- d'inventorier et de classer les sites susceptibles de faire l'objet de parcs et de réserves ;

- de programmer la création, l'aménagement et l'équipement y afférents et veiller à leur application;

- de développer le secteur des parcs et réserves;

- d'élaborer les programmes de développement du patrimoine cynégétique et de veiller à leur mise en œuvre ; -de veiller à l'application de la réglementation. 3°) La sous-direction de la promotion des loisirs en forêts est chargée :

- d'inventorier et de promouvoir les espaces verts, les forêts récréatives et les parcs zoologiques, d'assister les collectivités locales dans leur multiplication;

- d'organiser l'exercice de la chasse et de l'activité des chasseurs; -de veiller à l'application de la réglementation.