Article 3
La direction de l'aménagement et de la gestion du patrimoine forestier est chargée, conjointement avec les structures concernées du ministère de l'agriculture et de la révolution agraire, da la mise en œuvre des actions de mise en valeur du patrimoine forestier et des groupements végé taux naturels et du contrôle de leur exécution, Elle comprend trois (3) sous-directions: -la sous-direction des aménagements, la sous-direction des produits,
- la sous-direction des infrastructures. 1°) La sous-direction des aménagements est chargée : d'élaborer les programmes d'aménagement, d'approuver les plans de gestion qui en découlent et de veiller à leur application; d'élaborer les normes techniques en matière de mise en valeur sylvicole et alfatière ; de définir les méthodes d'aménagement et les modes de traitement sylvicoles ainsi que les techniques de mise en valeur des nappes alfatières; d'élaborer les bilans de réalisations. 2°) La sous-direction des produits est chargée : d'établir et de tenir la nomenclature des produits forestiers ; de définir les modalités d'extraction, de récolte, d'exploitation et de commercialisation de ces produits ; de promouvoir la valorisation de ces produits : de participer à la détermination des éléments de fixation des redevances et des prix de cession relatifs à ces produits ; de veiller à l'application de la réglementation en matière des forêts. 3°) La sous-direction des infrastructures est chargée : de définir les types d'équipement et d'infrastructures liés à la protection et à la gestion du patrimoine ; de déterminer les caractéristiques, les normes et les conditions techniques de réalisation ; d'élaborer les programmes prévisionnels en matière de réalisation des infrastructures nécessaires à la protection et au développement du patrimoine forestier et de veiller à leur application.
