TITRE II — REGIME DES ETUDES
Article 30
Les élèves sont représentés auprès de la direction du centre, pour les questions d'intérêt collectif, à raison de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants par cycle et par section.
Les délégués sont élus par l'ensemble des élèves du cycle ou de la section concernée.
Tout élève qui a encouru une sanction discipl!- naire, perd sa qualité de délégué et, le cas échéant, celle de membre du conseil d'administration.
Il est procédé au remplacement du délégué déchu suivant les modalités prévues au présent article.