Article 6

La direction de la planification et de la programmation a pour mission, dans le cadre des orientations, objectifs et moyens prévus par les plans nationaux de développement, de veiller à la coordination et à la mise en œuvre des activités de planification et de programmation de l'enseignement supérieur, secondaire et technique ainsi que de la recherche scientifique. Elle est notamment chargée : d'étudier, de préparer et de synthétiser les données et éléments de prévisions nécessaires à la détermination des objectifs planifiés de l'enseignement supérieur, secondaire et technique ainsi que de la recherche scientifique,

- d'étudier, d'élaborer et de présenter les avant-projets de plans annuels et pluriannuels et les programmes de développement de l'enseignement supérieur, secondaire et technique et de la recherche scientifique,

- d'assurer le suivi, le contrôle de l'exécution des plans et des programmes de développement de l'enseignement supérieur secondaire et technique et de ia recherche scientifique et d'en établir les bilans périodiques.

Elle comprend deux sous-directions:

1. La sous-direction de la planification de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargée : d'effectuer ou de faire effectuer toute étude et prospectives relatives au développement de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, dans le cadre de la planification nationale ; d'élaborer et de présenter les avant-projets de programmes et de plans annuels et pluriannuels, d'en suivre l'exécution et d'élaborer les bilans périodiques; de participer à l'élaboration des budgets de fonctionnement et d'équipement.

2. La sous-direction de la planification de l'enseignement secondaire et technique, chargée :

- d'effectuer ou de faire effectuer toute étude afférente au développement de l'enseignement secondaire et technique, compte tenu des besoins de l'économie nationale, des priorités de formation, des programmes et plans des autres secteurs d'éducation d'enseignement et de formation:

REPUBLIQUE ALGERIENNE 557 d'élaborer et de proposer les avant-projets de programmes et de plans annuels et pluriannuels, d'en suivre l'exécution et d'élaborer les bilans périodiques; de mettre au point, en relation avec les services concernés du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique, les normes pédagogiques et architecturales des établissements et des équipements du secteur de l'enseignement secondaire et technique ;

- d'élaborer la carte scolaire de l'enseignement secondaire et technique en liaison avec les services concernés du ministère de l'éducation et de l'enselgnement fondamental et d'en contrôler la mise en application.

- de participer à l'élaboration des budgets d'équipement et de fonctionnement du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique ainsi qu'à l'élaboration du programme d'importation sur le budget de l'équipement.

- de gérer l'ensemble des activités de planification et de programmation relevant du secteur de l'enseignement secondaire et technique.