Article 2

Dans le cadre des dispositions des articles 7 et 12 du décret n° 80-175 du 15 juillet 1980 susvisé, la mise en œuvre de la coordination intra-sectorielle au niveau du ministère de l'enseignement et de la recherche scientifique, est assurée selon les procédures établies à cet effet par le présent décret et par le