Décret n° 81-112
· ج.ر عدد 22 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 81-112 du 30 mai 1981 fixant le règlement intérieur de la Cour des comptes
CHAPITRE I — DISPOSITIONS PRELIMINAIRES
Article 6
Le vice-président assiste le président de la Cour des - comptes dans sa charge. En son absence ou à sa demande et sous son autorité, il assure la coordination d'une partie ou de l'ensemble des activités des différentes structures de la Cour des comptes.