Article 41

Le département < Programmes et contrats > assure aux formations les concours nécessaires à leur activité de contrôle et d'évaluation dans les domaines techniques en matière d'investissement, d'approvisionnement, de production et de distribution.

Il élabore des notes de vulgarisation sur les techniques d'organisation et de gestion appliquées par les opérateurs économiques dans les domaines évoqués précédemment.

Il suit l'évolution des méthodes portant sur la conduite des projets d'investissements et leur rentabilisation et procède à la demande des formations, à des analyses portant sur les programmes d'investissements nationaux.

Dans le cadre des dispositions du dernier alinéa de l'article 32 du présent décret, il peut être chargé de l'évaluation du montant des préjudices subis par les finances publiques ou le patrimoine national l'occasion de la passation ou de l'exécution des marchés publics ou des contrats inter-entreprises.