Article 40

Le département Etudes économiques > contribue aux travaux des formations en effectuant, à leur demande, des analyses micro-économiques sur les performances et la rentabilité des entreprises et organismes publics soumis au contrôle de la Cour des comptes. Il procède à l'étude des normes pour faciliter les comparaisons aux plans national et international. Dans ce cadre, il effectue des analyses de la valeur sur les facteurs de production.

Il procède à l'analyse et à l'examen de toute étude technique ou d'organisation réalisée par des organismes nationaux ou internationaux, en vue de permettre aux formations de la Cour des comptes, de tirer des conclusions quant à leur coût et à leur opportunité.

En liaison avec le département < Traitement de l'information, il élabore pour le compte des formations toutes statistiques utiles pour suivre l'évolution des différents secteurs de l'économie nationale en exploitant les informations économiques et | financières transmises à la Cour des comptes par les différents organismes publics et entreprises socialistes.