Article 35

Le département Traitement de l'information est chargé de mettre à la disposition des formations de la Cour des comptes, après traitement informatique, les données économiques, financières, budgétaires et de gestion nécessaires à l'exercice de la mission de la Cour des comptes. Il est organisé pour les besoins de l'institution en banque de de données, Il tient le fichier descriptif des organismes soumis au contrôle de la Cour des comptes et enregistre leur évolution dans leurs éléments les plus caractéristiques. A la demande des formations de la Cour des comptes, il établit les synthèses des tableaux statistiques ou de consolidation et fournit des indicateurs objectifs susceptibles : d'éclairer les formations sur les ordres de priorité dans l'établissement des programmes de contrôle ; de servir de critères d'appréciation de l'efficience; d'étayer le rapport annuel ainsi que le rapport sur l'avant-projet de loi de règlement budgétaire; d'appuyer les avis que la Cour des comptes formule sur les différents comptes nationaux.