Article 32

La Cour des comptes comprend cinq départements techniques spécialisés dans les domaines suivants :

1) traitement de l'information,

2) analyses et systèmes,

3) études économiques,

4) programmes et contrats,

5) ressources humaines.

Dans leurs domaines respectifs, les départements techniques ont pour rôle essentiel d'assurer à l'institution les concours nécessaires à l'exercice de la fonction de contrôle. Ils doivent, à cet effet, concevoir les supports techniques indispensables et fournir une assistance en personnels spécialisés aux formations et au censorat général.

A ce titre, les personnels de ces départements peuvent:

- participer, à la demande des formations, aux vérifications et enquêtes sur place et sur pièces, sous la direction des magistrats; être consultés par les formations et le censorat général sur des points d'ordre technique, économique, comptable, financier et juridique;

- procéder à des évaluations, sur demande des formations.

Ils peuvent être commis en tant qu'experts par les présidents de chambre, pour éclairer de leur avis technique, les travaux des formations.