Article 9

Le conseil d'administration délibère sur : le règlement intérieur de l'institut, les projets de développement de l'institut, compte tenu des besoins,

- les orientations générales de la formation, le projet de budget de fonctionnement,

- l'approbation des comptes administratifs pour l'exercice clos;

- l'acceptation des dons et legs faits à l'institut sous réserve de l'agrément de l'autorité de tutelle,

- l'affectation des revenus, produits et subventions.

Il peut délibérer sur toute question qui lui est soumise par l'autorité de tutelle.