Article 7

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président. Il peut se réunir en séance extraordinaire à la demande de l'autorité de tutelle ou de quatre de ses membres.

Les convocations accompagnées du projet d'ordre du jour et de tout document y afférent, sont adressées à ses membres, au moins quinze jours avant la date de réunion du conseil d'administration. Ce délai peut être réduit pour les séances extraordinaires.