TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 6
Le conseil d'administration de l'institut est composé comme suit : le directeur chargé de la formation au ministère des affaires religieuses ou son représentant, président;
- le directeur chargé de l'administration générale au ministère des affaires religieuses ou son représentant; un inspecteur principal ou un inspecteur des affaires religieuses territorialement compétent; un représentant du ministère des finances;
- un représentant de l'assemblée populaire de wilaya du siège de l'institut;
- un professeur de l'établissement, élu par ses collégues;
- un représentant élu des personnels en formation.
Le directeur de l'institut assiste aux séances du conseil d'administration dont il assure le secrétariat, et conserve les registres des délibérations et les archives y afférentes.
L'agent comptable de l'institut assiste aux délibérations du conseil d'administration, présente tout document et donne tout éclaircissement sur la situation financière et comptable de l'institut.
Le conseil d'administration peut faire appel à toute personne compétente pour éclairer ses travaux.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 05-136 (ج.ر عدد 30 لسنة 2005)
آخر صيغة معروفة
“Art. 6. — Le conseil d’administration de l’institut est composé :
— du représentant du ministre de tutelle, président ;
— du représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, membre ;
— du représentant du ministre chargé de l’éducation nationale, membre ;
— du représentant du ministre chargé des finances, membre ;
— du représentant de l’autorité chargée de la fonction publique, membre ;
— de deux représentants élus par les professeurs de l’institut, membres ;
— d’un représentant élu par les personnels de l’institut, membre ;
— de deux représentants élus par les étudiants de l’institut, membres.
Le directeur assiste aux réunions du conseil d’administration avec voix consultative et ses services assurent le secrétariat du conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut faire appel à toute personne qui, en raison de sa compétence, peut l’aider sur les questions inscrites à l’ordre du jour”.
