Décret n° 81-102
· ج.ر عدد 21 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 81-102 du 23 mai 1981 portant création et fixant les statuts des instituts islamiques pour la formation des cadres du culte
TITRE I — DENOMINATION-OBJET SIEGE
Article 1er
Tout institut islamique pour la formation des cadres du culte, créé en vertu du décret n° 81-102 du 23 mal 1981, jouit de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
Le décret de création de l'institut, établissement public à caractère administratif, détermine son siège, sa dénomination et, le cas échéant, sa spécialisation.