Décret n° 81-102
· ج.ر عدد 21 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 81-102 du 23 mai 1981 portant création et fixant les statuts des instituts islamiques pour la formation des cadres du culte
TITRE IV — ORGANISATION FINANCIERE
Article 19
Le directeur de l'institut est ordonnateur du budget - de l'institut. A ce titre, il procéde du à l'engagement, à l'ordonnancement et au mandatement des dépenses dans la limite des crédits prévus au budget et établit les titres constatant les recettes.