Article 15

Le conseil pédagogique se transforme en conseil de discipline en cas de manquement grave au règlement intérieur de l'institut, de fraude constatée lors des examens, le manque d'assiduité ou l'absence prolongée non motivée de la part des personnels en formation.

La procédure disciplinaire est introduite par le directeur de l'institut sur la base d'un rapport écrit et comporte l'audition obligatoire de la personne en cause.

Le conseil de discipline propose la sanction au directeur de l'institut pour les personnels en formation initiale ou transmet le dossier avec ses apprécations à la commission paritaire compétente pour les personnels en formation qui ont la qualité de personnel du culte titulaire.