Article 14

Le conseil pédagogique se prononce sur:

- l'évaluation des performances des stagiaires, les modalités pratiques d'organisation du contrôle des connaissances. l'organisation des modalités d'examination;

D'une matière générale, il émet un avis sur toutes les questions relatives à l'organisation de l'enseignement. au contenu pédagogique et au déroulement de la formation.