Décret n° 80-94 du 30 mars 1980 portant création d'un bulletin officiel du ministère du travail et de la formation professionnelle

Il est créé un bulletin officiel du ministère du travail et de la formation professionnelle qui sera publié par le ministère du travail et de la formation professionnelle et paraissant en langue nationale et en langue française.

Dans le bulletin officiel prévu à l'article 1er ci-dessus seront insérés ; les textes relatifs aux domaines du travall et de la formation professionnelle et publiés au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, leur insertion ayant lieu dans les formes de leur publication et accompagnée des références correspondantes; l'ensemble des décisions individuelles du ministère du travail et de la formation professionnelle y compris pour les catégories de personnels dont les décisions individuelles ne sont pas publiables au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Les modalités d'application du présent décret seront précisées, en tant que de besoin, par arrêté du ministre du travail et de la formation professionnelle.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de - la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 mars 1980.

Chadli BENDJEDID.