Article 6

La direction des enseignements professionnels est chargée de la définition des orientations pédagogiques et techniques des programmes destinés à assurer la formation professionnelle des ouvriers qualifiés, des agents de maîtrise et des techniciens, de la programmation des actions de formation, de l'évaluation des formations dispensées, de l'organisation des examens de recrutement et de fin de stages ainsi que de l'organisation et de inspection pédagogique des établissements de formation professionnelle sous tutelle du ministère du travail et de la formation professionnelle.

La direction des enseignements professionnels comprend deux sous-directions : 1°) La sous-direction de l'organisation technique et pédagogique, chargée : de définir les orientations techniques et pédagogiques et d'élaborer les programmes de formation professionnelle, d'étudiér et de proposer l'affectation pédagogique des établissements de formation professionnelle, d'étudier et d'élaborer le calendrier annuel des stages et cycles de formation et de veiller à son exécution, de déterminer les conditions d'accès des candidats à la formation professionnelle, d'assurer l'organisation pédagogique des établissements de formation professionnelle, de veiller à l'élaboration des livres et documents pédagogiques destinés aux établissements de formation professionnelle, de déterminer, sur la base des orientations et programmes pédagogiques, les caractéristiques des équipements et moyens pédagogiques nécessaires au déroulement des stages ainsi que les conditions d'utilisation de ces équipements et moyens, d'effectur les études et recherches en vue d'assurer l'adaptation des moyens pédagogiques nécessaires au déroulement des stages ainsi que les conditions d'utilisation de ces moyens, d'étudier et de proposer les mesures susceptibles de renforcer l'efficacité des structures de formation et d'en suivre l'exécution, d'assurer, à l'intention du public, la diffusion des informations se rapportant aux conditions daccès et au déroulement des formations dispensées. 2°) La sous-direction de l'évaluation et de l'inspection pédagogique, chargée : de définir les méthodes d'évaluation des formations dispensées, d'arrêter les conditions et modalités de délivrance des diplômes de fin de stages, de procéder à l'inspection pédagogique des établissements de formation professionnelle, d'assurer ie contrôle de la qualité de l'enseignement dispensé, de proposer les mesures susceptibles d'améliorer la qualité de la formation professionnelle, d'assurer la notation du personnel enseignant, de programmer et d'organiser, en liaison avec la direction des personnels, les stages de recyclage et de perfectionnement des formateurs, de participer, en collaboration avec les ministères et organismes concernés, à l'évaluation et au contrôle technique et pédagogique des formations dispensées à l'étranger.