Article 4

La direction de l'inspection du travail et de la prévention des risques professionnels est chargée de veiller à l'application de la législation et de la réglementation du travail en vigueur, de suivre l'évolution des rapports sociaux et d'intervenir dans la prévention et le règlement des conflits de travail, de suivre et de contrôler les activités de l'ensemble des services de l'inspection du travail et de promouvoir conjointement avec ie ministère de la santé une politique de prévention des risques professionnels.

La direction de l'inspection du travail et de la prévention des risques professionnels comprend trois sous-directions : 1°) La sous-direction des relations sociales et professionnelles, chargée : de contrôler l'application de la législation et de la réglementation du travail en vigueur,

- de suivre l'évolution des rapports socio-professionnels, d'intervenir dans la prévention et le règlement des conflits de travail, de participer à la mise en place et au fonctionnement des institutions d'entreprises, notamment celles prévues au titre de la gestion socialiste des entreprises, d'assurer, dans le cadre des rapports individuels et collectifs de travail, les relations avec les institutions de l'Etat, les employeurs et les organisations de masse, notamment avec les instances syndicales, de procéder aux études se rapportant à la situation des relations sociales et professionnelles, d'orienter et d'impulser l'activité des inspections du travail, d'étudier les recours collectifs et individuels se rapportant aux conditions générales de travail et à l'application de la législation et de la réglementation du travail dont le ministère du travail et de la formation professionnelle se trouve saisi par les services des wilayas, les instances syndicales ou les employeurs. 2°) La sous-direction du contrôle des inspections du travail, chargée : d'assurer la mise en place et de veiller à l'organisation rationnelle et au bon fonctionnement des services de l'inspection du travail, de proposer les mesures relatives à la nomination et à l'affectation des inspecteurs et controleurs du travail, de contrôler l'activité et d'assurer la notation de ces personnels, de programmer et d'organiser, en Halson avec la direction des personnels, les actions de recyclage et de perfectionnement des inspecteurs et contrôleurs du travail, d'étudier et de proposer les mesures susceptibles d'accroître l'efficacité de l'activité des Inspections du travail, d'orienter et de contrôler les activités des caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics, d'étudier les rapports et compte-rendus d'activité des inspections du travail et d'élaborer les bilans et synthèses périodiques sur la situation sociale, d'assurer la mise en place du fichier central d'entreprises. 3°) La sous-direction de la prévention des risques professionnels, chargée : de procéder, en collaboration avec les ministères et organismes concernés et les commissions d'hygiène et de sécurité des entreprises, aux études se rapportant aux conditions de travail et aux causes influant sur l'état de risque professionnel, de recueillir, d'exploiter et de diffuser les informations statistiques se rapportant aux conditions générales de travail et de proposer, dans le cadre des procédures établies et en relation avec le ministère de la santé, toutes mesures susceptibles de prévenir les accidents de travail et les maladies professionnelles, d'arrêter les programmes annuels et pluriannuels des établissements spécialisés sous tutelle du ministère du travail et de la formation professionnelle, d'assurer, avec le ministère de la santé et en relation avec les ministères et organismes concernés, la programmation et le bon déroulement des actions de prévention des risques professionnels, d'élaborer des propositions et de mettre en œuvre les mesures d'application appropriées, conjointement avec le ministère de la santé et en relation avec les ministères et organismes concernés, en matière de normes d'hygiène et de sécurité dans le travail, de participer à l'élaboration des propositions en matière de normes de médecine du travail, d'élaborer, dans le cadre des procédures établies et conjointement avec le ministère de la santé, les projets de textes législatifs et réglementaires concernant l'hygiène et la sécurité, de participer, dans le cadre des procédures établies, à l'élaboration des projets de textes concernant la médecine du travail ainsi que la protection de l'environnement.