Article 3
La direction de la législation du travail est chargée d'élaborer et de proposer les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs aux rapports individuels et collectifs de travail et aux conditions générales de travail, de participer, avec les institutions concernées, à la préparation des projets de textes relatifs à la gestion socialiste des entreprises, et d'établir, dans le cadre de la réglementation en vigueur, des relations avec les organisations internationales et régionales spécialisées en matière de travail et de formation professionnelle.
La direction de la législation du travail comprend trois sous-directions : 1°) La sous-direction du secteur socialiste, chargée : d'élaborer et de proposer les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs aux rapports individuels et collectifs de travail et aux conditions de travail dans le secteur socialiste, d'étudier et de proposer les mesures destinées à assurer la mise en œuvre du statut général du travailleur dans le secteur socialiste, de réaliser et de diffuser, à l'intention des inspecteurs et contrôleurs du travail, des instances syndicales et des employeurs, les brochures et autre documentation de vulgarisation du droit du travail particulier au secteur socialiste. 2°) La sous-direction du secteur privé, chargée : d'élaborer et de proposer les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs aux rapports individuels et collectifs de travail et aux conditions de travail dans le secteur privé, d'étudier et de proposer les mesures destinées à assurer la mise en œuvre du statut général du travailleur dans le secteur privé, de réaliser et de diffuser, à l'intention des inspecteurs et contrôleurs du travail, des employeurs du secteur privé et des instances syndicales, les brochures et autre documentation de vulgarisation du droit du travail particulier au secteur privé. 3º) La sous-direction des relations avec les organisations internationales, chargée, en liaison avec le ministère des affaires étrangères : de préparer et de coordonner les propositions se rapportant au travail et à la formation professionnelle dans le domaine des relations avec les organisations internationales et régionales intéressées, REPUBLIQUE ALGERIENNE 387
- d'entreprendre les études et actions nécessaires en vue de la ratification et de la mise en œuvre des conventions et recommandations internationales en matière de travail et de formation professionnelle, de recueillir et d'exploiter, en vue de leur diffusion auprès des ministères et organismes intéressées, les études, rapports et documents présentés par les organisations internationales et régionales et traitant des questions relatives au travail et à la formation professionnelle.
