Décret n° 80-92
· ج.ر عدد 14 لسنة 1980
ملغى
Décret n° 80-92 du 30 mars 1980 portant organisation de l'administration centrale du ministère du travail et de la formation professionnelle
Article 17
Un arrêté conjoint du ministre du travail et de la formation professionnelle, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique, fixera l'organisation interne, en bureaux, de l'administration centrale du ministère du travail et de la formation professionnelle.