Article 16
La direction de l'emploi est chargée de mettre en œuvre la politique nationale de l'emploi tendant à assurer l'utilisation optimale des ressources humaines conformément aux objectifs des plans nationaux de développement économique et social.
La direction de l'emploi comprend trois sous-directions : 1°) La sous-direction de l'emploi, chargée : de suivre l'évolution de la situation de l'emplol, d'analyser les fluctuations à court terme des offres et demandes d'emploi et de proposer les mesures destinées à en assurer l'adéquation,
- d'étudier et de proposer les mesures susceptibles d'assurer la mise au travail de la population active non occupée ou insuffisamment occupée, de contrôler la mise en œuvre de ces mesures et d'en évaluer périodiquement les résultats, d'élaborer et de proposer les projets de textes législatifs et réglementaires se rapportant à l'emploi des étrangers et d'en suivre l'application, d'étudier et de mettre en œuvre les mesures propres à favoriser l'organisation des mouvements internes de main-d'œuvre en vue de réaliser l'équilibre sectoriel et régional de l'emploi, de participer à l'élaboration et à l'application des mesures en matière d'orientation professionnelle, d'élaborer le contenu des programmes de formation et de perfectionnement des personnels specialisés des services de l'emploi, d'orienter, d'animer et de contrôler les activités de l'office national de la main-d'œuvre se rapportant à l'emploi. 2°) La sous-direction de la réinsertion, chargée: de promouvoir, en collaboration avec les ministères et organismes concernés, la politique nationale de réinsertion des travailleurs émigrés et de participer à sa mise en œuvre, de suivre la situation des travailleurs émigrés, de s'informer de leurs conditions de vie et de travail et de proposer les mesures susceptibles d'assurer la protection de leurs droits, de procéder aux études ayant pour but de déterminer la structure socio-professionnelle de la population résidant à l'étranger, d'orienter, d'animer et de contrôler les activités de l'office national de la main-d'œuvre se rapportant à l'émigration et à la réinsertion, d'apporter son concours à la préparation des dossiers de négociations relatifs à l'émigration et à la réinsertion. 3°) La sous-direction des études et de la programmation, chargée : de participer à l'étude de la planification économique et sociale, notamment en ce qui concerne l'emploi et la main-d'œuvre, de participer aux travaux d'élaboration et de mise à jour de la nomenclature des postes de travail,
- de recueillir, d'exploiter et de diffuser les informations statistiques relatives à l'emploi et à la main-d'œuvre.
