Article 15

La direction des moyens généraux est chargée de déterminer, en liaison avec les directions concernées, et de mettre en œuvre les moyens financiers et matériels nécessaires au fonctionnement du ministère du travail et de la formation professionnelle.

La direction des moyens généraux comprend trois sous-directions: 1°) La sous-direction du budget et de la comptabilité, chargée :

- d'arrêter les mesures destinées à faciliter l'évaluation des prévisions budgétaires du ministère du travail et de la formation professionnelle,

- d'assurer le regroupement des prévisions budgétaires, d'élaborer le budget de fonctionnement et d'équipement du ministère du travail et de la formation professionnelle et d'en suivre l'exécution, de tenir la comptabilité des engagements et mandatements des dépenses de fonctionnement et d'équipement,

- d'assurer le secrétariat du comité ministériel chargé de la passation des marchés publics. 2°) La sous-direction du matériel et de la maintenance, chargée : d'arrêter les besoins en matériels, mobiliers et fournitures et d'en assurer l'acquisition, de tenir la comptabilité, de gérer les matériels et équipements affectés aux services de l'administration centrale et de veiller à leur maintenance, de suivre l'exécution des programmes de constructions et d'équipements autres que ceux destinés à la formation professionnelle. 3°) La sous-direction des affaires générales, chargée : d'instruire et de suivre les contentieux auxquels est partie le ministère du travail et de la formation professionnelle, de promouvoir les actions destinées à amé liorer, au plan social, le cadre et les conditions de vie et de travail des personnels du ministère du travail et de la formation professionnelle, de constituer et de gérer la documentation centrale et les archives du ministère du travail et de la formation professionnelle.