Article 12
La direction des études, de la plantfication et de la régulation des salaires est chargée : de proposer les mécanismes assurant la liaison des salaires avec la production et de veiller à leur application, d'étudier et de proposer les mesures suceptibles d'enrichir l'élaboration des plans nationaux en matière de répartition des revenus et des salaires, de recueillir, d'exploiter et de diffuser des informations documentaires relatives aux salaires et aux revenus.
La direction des études, de la planification et de églementation des salaires comprend deux sous-directions 1°) La sous-direction de la régulation et de la stimulation, chargée : de proposer les mécanismes de la régulation économique des salaires et d'en suivre l'application, de participer à la détermination des normes de production et de productivité, d'étudier et de proposer un système de contrôle des normes de travail, d'étudier et de proposer les formes de stimulation et d'intéressement des travailleurs et d'en suivre l'application,
- d'élaborer et de diffuser des rapports périodiques se rapportant à la stimulation et à la régulation des salaires. 2°) La sous-direction de la planification et des statistiques, chargée :
- de contribuer à l'élaboration du plan national en matière de répartition des revenus et des salaires,
- de suivre, de manière permanente, l'évolution de la masse salariale et ses rapports avec les autres revenus et le produit national,
- d'évaluer les conséquences économiques et financières des mesures proposées en matière de salaires, d'effectuer les études se rapportant aux salaires et aux revenus, d'analyser les tendances de leur évolution et d'élaborer des rapports périodiques d'information, de recuellir, d'analyser et d'assurer la synthèse des rapports et documents émanant des ministères et entreprises et se rapportant à la situation des prix et des salaires, de recueillir et de traiter les informations et données relatives au pouvoir d'achat et aux salaires, d'élaborer et de diffuser des publications, revues et documentation relatives aux salaires et au pouvoir d'achat des travailleurs.
