Article 11

La direction de la réglementation des salaires est chargée d'étudier et de proposer, dans le cadre des dispositions du statut général du travailleur, les projets de textes législatifs et réglementaires se rapportant à la classification des postes de travail et à la détermination des salaires, de suivre l'évolution du pouvoir d'achat des travailleurs et de proposer les réajustements de salaires éventuellement nécessaires. 'La direction de la réglementation des salaires comprend deux sous-directions: 1°) La sous-direction de la détermination des salaires, chargée : d'élaborer, en collaboration avec les ministères et organismes intéressés, et dans le cadre des procédures établies, la méthode nationale de classification des postes de travail et l'échelle nationale de référence des postes-types et de veiller à leur application, de suivre l'évolution des techniques et de la technologie et de proposer les adaptations nécessaires de l'échelle nationale de référence des postestypes, de participer, avec les institutions et organismes concernés, à l'animation, au contrôle et aux analyses des travaux se rapportant à la classification des postes de travall, d'étudier et de proposer les critères de détermination des indemnités et des éléments fixes de salaires, de proposer les projets de textes législatifs et réglementaires y afférents et de veiller à leur application, d'étudier et de proposer la fixation des barèmes de salaires de base correspondants aux différents niveaux de classification des postes de travall, ainsi que la fixation du salaire national minimum garanti. 2°) La sous-direction du budget familial type, chargée : d'étudier et de proposer le budget familial type et d'en assurer la mise à jour, de suivre l'évolution du pouvoir d'achat des salaires, de suivre, de manière permanente, l'évolution du coût de la vie et son influence sur le salaire national minimum garanti.