Décret n° 80-91
· ج.ر عدد 14 لسنة 1980
ملغى
Décret n° 80-91 du 30 mars 1980 fixant les attributions du ministre du travail et de la formation professionnelle
Article 12
Le ministre du travail et de la formation professionnelle participe, dans le cadre de la réglementation en vigueur et le respect des procédures établies en ce domaine, aux activités des organismes régionaux ou internationaux ayant compétence dans les domaines du travail et de la formation professionnelle.
Il est chargé de l'exécution des conventions et recommandations internationales ratifiées par l'Algérie dans ces domaines.