Article 4

Le conseil se réunit au moins deux fois par an. En outre, il peut se réunir chaque fois qu'il est nécessaire, soit à la demande de son président, soit à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres.

Les convocations, l'ordre du jour et les documents nécessaires sont adressés par le président au moins quinze (15) jours avant la date fixée pour la réunion.