Article 9

Sont abrogés les décrets n° 64-89 du 4 mars 1964 portant organisation territoriale des régions militaires, le décret n° 64-106 du 31 mars 1964 modifiant le décret n° 64-89 du 4 mars 1964 portant organisation territoriale des régions militaires, le décret n° 72-73 du 7 avril 1972 portant création du commandement territorial du grand Alger, le décret n° 74-265 du 31 décembre 1974 portant modification du décret n° 72-73 du 7 avril 1972 portant création du commandement du grand Alger, dans ses dispositions relatives à l'appellation du commandement territorial du grand Alger.