Article 3

Le haut conseil de sécurité se réunit en réunion ordinaire deux (2) fois par an.

En cas de nécessité, il peut se réunir sur convocation de son président.

عُدِّل بموجب Décret n° 84-62 (ج.ر عدد 11 لسنة 1984)

آخر صيغة معروفة

< Art. 3. Le Haut Conseil de sécurité est réuni chaque fois que de besoin, par son président >.

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