Décret n° 80-84 du 15 mars 1980 portant création d'un bulletin officiel du ministère de l'éducation

Il est créé un bulletin officiel des enseignements fondamental et secondaire publié par le ministère de l'éducation, dénommé < bulletin officiel de l'éducation > (B.O.E.) et paraissant en langue nationale et en langue française.

Dans le bulletin officiel de l'éducation seront insérés : les textes législatifs et règlementaires, les circulaires, informations et études, relatifs à l'éducation,

- les décisions individuelles du ministère de l'éducation y compris pour les catégories de personnels dont les décisions individuelles ne sont pas publiables au Journal officiel.

Les modalités d'application du présent décret sont précisées, en tant que de besoin, par arrêté du ministre de l'éducation.

Le présent décret sera publié au Journa officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 mars 1980.

Chadli BENDJEDID.

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE