Décret n° 80-83
· ج.ر عدد 12 لسنة 1980
ملغى
Décret n° 80-83 du 15 mars 1980 pertant création, organisation et fonctionnement des foyers pour enfants assistés
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 4
Dans chaque wilaya seront implantés un ou plusieurs foyers pour enfants assistés.
L'organisation administrative et financière commune aux foyers pour enfants assistés est fixée par les dispositions du présent décret.