Article 1er

Sont créés des foyers pour personnes agées ou handicapées destinés à accueillir les personnes âgées de plus de 65 ans, sans soutien familial ni ressources, ainsi que les handicapés et infirmes REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 mars 1980 moteurs âgés de plus de 15 ans sans soutien familial ni ressources et reconnus inaptes au travail et à une rééducation professionnelle.

Les foyers pour personnes âgées ou handicapées sont des établissements publics à caractère administratif, dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

Ils sont placés sous la tutelle du ministre de la santé.