Décret n° 80-81
· ج.ر عدد 12 لسنة 1980
Décret n° 80-81 du 15 mars 1980 portant modification de la dénomination et des statuts de la société nationale algérienne de thermalisme (SONA- THERM)
Article 3
L'article 3 des statuts, annexés à l'ordonnance n° 76-68 du 16 juillet 1976 est modifié comme suit :
« Art. 3. Le siège social est fixé à Miliana, wilaya d'El Asnam. Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national par décret pris sur rapport du ministre du tourisme ».
