Décret n° 80-809 du 31 décembre 1980 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1981, au ministre des moudjahidine

Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1981, au ministre des moudjahidine soat répartis conformément au tableau <A> annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1980.

Chadli BENDJEDID.

« А»

Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1981 au ministre des moudjahidine N DES CREDIT DUVERTS LIBELLES CHAPITRES TITRE III (en DA) MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 8.500.000 … 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 1.100.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 1.370.000 31-11 Services extérieurs Rémunérations 31-12 Services extérieurs - Indemnités et principales 13.500.000 … allocations diverses 2.000.000 … 31-13 Services extérieurs Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 360.000 31-90 Administration centrale Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée… Mémoire 31-92 Services extérieurs - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 44.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées

populaires communales … … Mémoire Total de la lère partie 28.874.000

2ème partie

Personnel Pensions et allocations

32-01 Administration centrale - Rentes d'accidents du travail 25.000

N° DES LIBELLES · CHAPITRES

32-11 Services extérieurs Rentes d'accidents du

Total de la 2ème partie

3ème partie

CREDITS OUVERTS · (en DA)

travail 35.000

. 60.000

Personnel en activité et en retraite - Charges sociales

33-01 Administration centrale Prestations familiales 850.000

…

33-02 Administration centrale Prestations facultatives 30.000

33-03 Administration centrale Sécurité sociale

33-04 Administration centrale - Contributions aux

-

33-11 Services extérieurs Prestations familiales . 180.000

œuvres sociales 50.000

1.650.000

33-12 Services extérieurs - Prestations facultatives 40.000

-

33-13 Services extérieurs - Sécurité sociale - Cotisations dues par

-

l'Etat

400.000

33-14 Services extérieurs Contributions aux œuvres sociales 40.000

Total de la 3ème partie cocina.cookie. 3.240.000

4ème partie

Matériel et fonctionnement des services

Administration centrale Remboursement de frais 600.000

34-01

Administration centrale - Matériel et mobilier 2.200.000

34-02 -

Administration centrale - Fournitures

34-03

Administration centrale - Charges annexes

34-04

Administration centrale Habillement

34-05

Administration centrale Alimentation

34-06

600.000

••••••••••• 540.000

120.000

1.100.000

Services extérieurs - Remboursement de frais 250,000

34-11 -

Services extérieurs - Matériel et mobilier

34-12

34-13 Services extérieurs Fournitures…

Services extérieurs Charges annexes

34-14

Services extérieurs - Habillement

34-15

Services extérieurs Alimentation

34-16

500.000

860.000

00000000000000

••••••••••••••••••• 720.000

1.600.000

••••••• 1.200.000

Administration centrale Parc automobileXXXX 384.000

34-90

Services extérieurs - Parc automobile

34-91 -

•••••••••••• 192.000

Administration centrale - Loyers00000000000 50.000

34-92 -

34-93 Services extérieurs Loyers

170,000

00000

Frais judiciaires - Frais d'expertises Indemnités dues par

34-97

l'Etat

20.000

Total de la 4ème partie ๖๐๐๐๐๐๐๐๐๐๐๐๐ 11.106,000

N° DES · LIBELLES · CHAPITRES

5ème partie

Travaux d'entretien

CREDITS OUVERTS · (en DA)

35-01 Administration centrale Entretien des immeudies 500.000

…

35-11 Services extérieurs Entretien des immeubles 650.000 Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement 36--01 Subvention au musée national du moudjahid … . 1.150.000

. 5.000.000

36-02 Subvention au centre de formation des arts traditionnels 11.000.000

Total de la 6ème partie

7ème partie

Dépenses diverses

37-01 Congrès et journée des moudjahidine

Total de la 7ème partie

Total du titre III

TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES

3ème partie

Action éducative et culturelle

…

17.000.000

1.010.000

1.010.000

… 60.440.000

43-01 Allocations pour les enfants de chouhada fréquentant les établissements d'enseignement secondaire

43-02 ciais de stages

Total de la 3ème partie

..

6ème partie

400.000

100 000

500.000

Action sociale Assistance et solidarité

46-01 Pensions aux moudjahidine et aux victimes d'engins explosifs et à leurs ayants droit ainsi qu'aux grands invalides victimes civiles . 1.702.000.000

46-02 Remboursement de frais de transport aux moudjahidine et aux enfants de chouhada 500.000 46-03 Frais de cures thermales et de séjour aux stations thermales… 46-05 Frais de rapatriement des corps de chouhada Total de la 6ème partie 400.000 400.000 1.703.300.000 … Total du titre IV 1.703.800.000 Total général pour le ministère des moudjahidine 1.764.240.000 …