Décret n° 80-78
· ج.ر عدد 12 لسنة 1980
Décret n° 80-78 du 15 mars 1980 portant dissolution de la société nationale algérienne de tourisme et d'hôtellerie (ALTOUR)
Article 3
La liste des biens, parts, droits et obligations ainsi que toutes les structures et moyens transférés aux entreprises citées à l'article 2 ci-dessus est arrêtée conjointement par le ministre du tourisme et le ministre des finances.
