Décret n° 80-77
· ج.ر عدد 12 لسنة 1980
معدَّل
Décret n° 80-77 du 15 mars 1980 portant création de l'office national de l'animation, de la promotion et de l'information touristique (O.N.A.T)
TITRE III — TUTELLE - CONTROLE ET COORDINATION
Article 10
L'entreprise participe aux conseils de coordination inter-entreprise, dans les conditions prévues par le décret n° 75-56 du 29 avril 1975 relatif aux conseils de coordination des entreprises socialistes.
