Décret n° 80-76
· ج.ر عدد 12 لسنة 1980
Décret n° 80-76 du 15 mars 1980 portant création de l'organisme national des congrès et conférences (O.N.C.C)
TITRE I — DENOMINATION OBJET - SIEGE
Article 3
Le siège social est fixé à Staouéli.
Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national par décret pris sur rapport du ministre du tourisme.