Article 2

L'entreprise «O.N.C.C. a pour objet, dans le cadre du plan national de développement économique et social :

- de promouvoir, de développer, d'exploiter, de gérer, d'organiser et de commercialiser les établissements d'hébergement, de restauration et toutes infrastructures de congrès, conférences et séminaires qui constituent son patrimoine, de fournir toutes prestations hôtelières et de services habituellement assurées à l'occasion de réceptions, de conférences, séminaires et congrès, d'effectuer toutes opérations liées à son objet.

A cet effet, l'entreprise est chargée, notamment I OBJET :

a) Dans le domaine de l'exploitation de coordonner et de contrôler le fonctionnement des établissements d'hébergement et de restauration servant de support aux congrès et 310 JOURNAL OFFICIEL DE LA conférences nationales et internationales dont elle a la responsabilité, de mettre en œuvre les modalités de leur gestion et de mettre en place leurs organes dans le cadre des lois et règlements en vigueur, de procéder aux études de rentabilité des unités constituant son patrimoine, d'assurer les services généraux et communs à l'ensemble des installations et des unités, notamment en ce qui concerne la commercialisation des prestations qui leur sont liées, les approvisionnements, d'assurer les approvisionnements et la maintenance du patrimoine mobilier et immobilier.

b) Dans le domaine de la commercialisation :

- d'accomplir dans la limite de ses attributions, conformément à la règlementation en vigueur, les opérations industrielles, commerciales, financières se rattachant directement à son objet.

c) Dans le domaine de l'équipement :

- de réaliser ou faire réaliser les programmes planifiés liés à son objet, d'exécuter ou de faire exécuter les travaux, de passer les commandes et d'assurer les fournitures, en vue d'installer ou moderniser ses établissements,

- d'effectuer, en ce qui la concerne et dans le cadre des dispositions légales et réglementaires, les contrôles techniques et financiers sur pièces ou sur chantier des travaux exécutés, de procéder ou faire procéder, après avis de l'autorité de tutelle, aux études techniques liées à des travaux de réaménagement.

En outre, dans les limites de ses attributions, l'entreprise peut : procéder ou faire procéder aux études et recherches générales liées à son objet, assurer la maintenance des équipements et installations se rapportant à son objet.

II MOYENS :

Pour accomplir sa mission, sont transférés à l'entreprise, les biens, droits et obligations, les moyens et structures ainsi que les documents et archives s'y rapportant touchant à son domaine d'activité, confiés ou détenus par les organismes dissous: la société nationale algérienne de tourisme et d'hôtellerie (ex. ALTOUR) et l'office national algérien du tourisme (ex. Ο.Ν.Α.Τ).

L'entreprise peut, en outre, pour la mise en œuvre des moyens nécessaires à la réalisation de ses objectifs, effectuer les opérations commerciales, mobilières, industrielles et financières, dans la limite de ses attributions et dans le cadre de la réglementation en vigueur.

Les ressources financières de l'entreprise sont également constituées par : les emprunts contractés dans le cadre, de la réglementation en vigueur, REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 mars 1980

- le produit de ses activités.