Article 1er

Il est créé l'entreprise dénommée << organisme national des congrès et conférences > par abréviation ‹ O.N.C.C » qui est une entreprise socialiste à caractère économique. L'entreprise nàtionale « O.N.C.C. » qui est réputée commerçante dans ses relations avec les tiers, est régie par les principes de la charte de l'organisation socialiste des entreprises, les dispositions de l'ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 susvisée et les présents statuts.