Article 3

Le siège social est fixé à Bordj El Kiffan Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national par décret pris sur rapport du ministre du tourisme.

عُدِّل بموجب Décret n° 83-307 (ج.ر عدد 13 لسنة 1983)

آخر صيغة معروفة

Art. 3. - Le siège social est fixé à Sidi Frej, communé de Stabuell, wilaya d'Alger.

Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national par décret pris sur le rapport du ministre chargé du tourisme ».

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