TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 2
L'entreprise Ε.Ν.Ε.T> a pour objet, dans le cadre du plan national de développement économique et social :
I - OBJET:
a) En ce qui concerne les études -d'effectuer dans le cadre de la réglementation en vigueur et après avis de l'autorité de tutelle, les études à caractère général et technique en matière de tourisme.
b) En ce qui concerne l'équipement
- de réaliser ou faire réaliser les programmes planifiés liés à son objet, d'exécuter ou de faire exécuter les travaux, de passer les commandes et d'assurer les fournitures en vue d'installer ou moderniser ses établissements,
- d'effectuer, en ce qui la concerne et dans le cadre des dispositions légales et réglementaires les contrôles techniques et financiers sur pièces ou sur chantier des travaux exécutés, 306 JOURNAL OFFICIEL DE LA
- de procéder ou faire procéder, après avis de l'autorité de tutelle, aux études techniques liées à des travaux de réaménagement, en outre, dans les limites de ses attributions, l'entreprise peut procéder ou faire procéder aux études et recherches générales liées à son objet,
- d'assurer la maintenance des équipements et installations se rapportant à son objet, à ce titre, elle peut notamment procéder aux études à caractère socio-économique, technique, d'aménagement, d'architecture et de décoration,
- d'étudier, dans le cadre de la réglementation en vigueur, les projets d'infrastructure touristique exécutés pour le compte de l'Etat, des organismes publics, des collectivités locales ou de tout autre promoteur,
- d'assurer, dans le cadre de ses attributions, les missions de coordination et de proposition de règlement de travaux qui peuvent lui être confiées.
Elle peut en outre, à la demande du promoteur, être chargée d'une mission de surveillance des travaux,
- de donner, dans le cadre de ses attributions, son avis sur toute étude qui lui est soumise,
- de participer, le cas échéant et dans le cadre de ses attributions, aux études et recherches relatives à l'amélioration des techniques et à la mise au point des normes et méthodes.
II - MOYENS :
Pour l'accomplissement de sa mission, sont transférés à l'entreprise les biens, droits et obligations de structures et moyens ainsi que les documents et archives s'y rapportant touchant à son domaine d'activité confiés ou détenus par l'office national algérien du tourisme (O.N.A.T) dissous :
L'entreprise peut, en outre, pour la mise en œuvre des moyens nécessaires à la réalisation de ses objectifs, effectuer des opérations commerciales, mobilières, industrielles et financières dans la limite ae ses attributions et dans le cadre de la réglementaston en vigueur.
Les ressources financières de l'entreprise sont egalement constituées par : les emprunts contractés dans le cadre de la réglementation en vigueur,
- le produit de ses activités.
