TITRE I — DENOMINATION - OBJET SIEGE
Article 2
L'entreprise «ALTOUR» a pour objet, dans te cadre du plan national de developpement écononique et social, de promouvoir, de développer, d'exploiter, de gérer, d'organiser et de commercialiser dans le secteur public, tout établissement touristique à caractère balnéaire et saharien qui constitue son patrimoine.
A cet effet, l'entreprise est chargée, notamment :
I OBJET :
a) Dans le domaine de l'exploitation : de coordonner et de contrôler le fonctionnement des installations et unités touristiques dont elle a la responsabilité,
- de mettre en œuvre les modalités de leur gestion et de mettre en place leurs organes dans le cadre des lois et règlements en vigueur, de procéder aux études de rentabilité des unités constituant son patrimoine,
- d'assurer les services généraux et communs à l'ensemble des installations et unités touristiques, notamment en ce qui concerne la commercialisation des prestations et des opérations touristiques qui leur sont liées et les approvisionnements,
- d'assurer les approvisionnements et la maintenance du patrimoine mobilier et immobilier, de procurer toutes les prestations habituellement servies par une agence de voyages aux touristes à l'occasion de leur déplacements ou de leurs séjours, notamment : * vente ou délivrance de titres de transports de toutes sortes par ses agences, * réservation de places dans les transports en commun sur les lieux d'hébergement, * organisation, dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur, d'excursions ou visites guidées ou non dans les villes, sites, monuments, musées, stations thermales ou autres locations de toutes places de spectacles, vente de guides touristiques, cartes postales, brochures et autres imprimés à caractère économique, * location de véhicules de transport. 304 JOURNAL OFFICIEL DE LA
b) Dans le domaine de la commercialisation :
- d'accomplir, dans la limite de ses attributions conformément à la réglementation en vigueur, les opérations industrielles, commerciales, financières se rattachant directement à son objet.
c) Dans le domaine de l'équipement :
- de réaliser ou de faire réaliser les programmes planifiés liés à son objet,
- d'exécuter ou de faire exécuter les travaux, de passer les commandes et d'assurer toutes les fournitures en vue d'installer ou moderniser ses établissements,
- d'effectuer, en ce qui la concerne et dans le cadre des dispositions légales et réglementaires, les contrôles techniques et financiers sur pièces ou sur chantiers des travaux exécutés,
- de procéder ou faire procéder, après avis de l'autorité de tutelle, aux études techniques liées à des travaux de réaménagement, en outre, dans les limites de ses attributions, l'entreprise peut :
- procéder ou faire procéder aux études et recherches générales liées à son objet,
- assurer la maintenance des équipements et installations se rapportant à son objet.
II - MOYENS :
Pour accomplir sa mission, sont transférés à l'entreprise les biens, droits et obligations, les moyens et structures ainsi que les documents et archives s'y rapportant touchant à son domaine d'activité confiés ou détenus par les organismes dissous : la société nationale algérienne du tourisme et d'hôtellerie (ex-ALTOUR) et l'office national algérien du tourisme (ONAT).
L'entreprise peut en outre, pour la mise en œuvre des moyens nécessaires à la réalisation de ses objectifs, effectuer des opérations commerciales, mobilières, industrielles et financières dans la limite de ses attributions dans le cadre de la réglementation en vigueur.
Les ressources financières de l'entreprise sont également constituées par : les emprunts contractés dans le cadre de la réglementation en vigueur, le produit de ses activités.
