Article 8

Le ministre de l'hydraulique, le ministre de l'agriculture et de la révolution agraire et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 mars 1980.

Chadli BENDJEDID.

ANNEXE CONVENTION POUR FOURNITURE D'EAU D'IRRIGATION ENTRE : la subdivision spécialisée d'exploitation du périmètre d'irrigation de représentée par d'une part, .... et : représentée par ...... d'autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

OBJET DU CONTRAT