Article 1er

Les redevances à percevoir pour la fourniture d'eau dans les périmètres d'irrigation, et les prises dans les rivières desservant ces périmètres sont fixées comme suit : 1°) Périmètre du Bou Namoussa, du haut Chéliff redevance au litre/seconde applicable au maximum du débit continu fictif délivré: 200 DA. redevance au mètre cube (m3) d'eau réellement délivrée: 0,10 DA. 2°) Périmètre du Moyen-Chéliff, du Bas-Chéliff, de la Mina, du Sig, du Hamiz et de L'Habra;

- redevance au litre/seconde applicable au maximum du débit continu fictif délivré: 100 DA. redevance au mètre cube (m3) d'eau réellement délivrée: 0,08 DA. 3°) Périmètre de Maghnia : pas de redevance au litre/seconde applicable au maximum du débit continu fictif délivré.

- redevance au mètre cube (m3) d'eau réellement délivrée: 0,10 DA.