Décret n° 80-63
· ج.ر عدد 11 لسنة 1980
ملغى
Décret n° 80-63 du 8 mars 1980 portant statut particulier des agents techniques des bibliothèques et centres de documentation
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 10
La proportion maximale des agents techniques de recherches susceptibles d'être détachés ou mis en disponibilité est fixée à 10% de l'effectif réel du corps.
